{"id":255,"date":"2017-01-24T23:17:59","date_gmt":"2017-01-24T22:17:59","guid":{"rendered":"http:\/\/www.phytomer.fr\/professionnel\/?page_id=255"},"modified":"2021-03-09T10:02:32","modified_gmt":"2021-03-09T09:02:32","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.phytomer.fr\/professionnel\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"<p>Le pr\u00e9sent site Internet PHYTOMER PROFESSIONNEL (ci-apr\u00e8s le \u00ab Site \u00bb) est \u00e9dit\u00e9 par \u00ab\u00a0SOCIETE DE COURTAGE ET DE DIFFUSION &#8211; CODIF INTERNATIONAL \u00ab\u00a0, S.A.S. au capital de 5\u00a0000\u00a0000 euros, 712\u00a0007 2510 RCS ST MALO, agissant pour son D\u00e9partement et sa marque PHYTOMER, tous les droits y sont d\u00e9tenus et r\u00e9serv\u00e9s par CODIF INTERNATIONAL.<br \/>\nLe site \u00ab PHYTOMER PROFESSIONNEL \u00bb est un site accessible par le r\u00e9seau Internet \u00e0 l\u2019adresse www.phytomer.fr\/professionnel.<br \/>\nLe Site est h\u00e9berg\u00e9 par OCEANET TECHNOLOGY SARL, 2 Impasse Jos\u00e9phine Baker 44 800 SAINT-HERBLAIN, FRANCE, RCS NANTES 408 893 063, T\u00e9l : 02.28.03.78.78, Fax: 02.28.03.78.79.<\/p>\n<h2>Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h2>\n<p>Le pr\u00e9sent site et tous les \u00e9l\u00e9ments, marques, dessins, logos, mod\u00e8les, photographies,\u2026etc.\u2026qui y figurent sont la propri\u00e9t\u00e9 de PHYTOMER ou de ses fournisseurs, qui ne conc\u00e8dent aucun droit autre que celui de consulter le site.<br \/>\nDans ces conditions, nul n\u2019est autoris\u00e9 \u00e0 reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser \u00e0 quel titre que ce soit, m\u00eame partiellement, les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle pr\u00e9cit\u00e9s sans l\u2019accord pr\u00e9alable et \u00e9crit de PHYTOMER. Toute reproduction constitue par cons\u00e9quent une contrefa\u00e7on susceptible d\u2019\u00eatre poursuivie.<\/p>\n<h2>Cr\u00e9ation de liens hypertextes<\/h2>\n<p>La cr\u00e9ation de liens hypertextes vers le Site ne peut se faire sans l&rsquo;autorisation pr\u00e9alable et \u00e9crite de PHYTOMER. PHYTOMER peut, \u00e0 son enti\u00e8re discr\u00e9tion, demander \u00e0 quiconque de supprimer tout lien vers le Site et, d\u00e8s r\u00e9ception de cette demande, ledit lien devra imm\u00e9diatement \u00eatre supprim\u00e9. ?Le Site peut contenir des liens vers d&rsquo;autres sites. PHYTOMER d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 sur le contenu, la publicit\u00e9, les produits et services disponibles sur ces sites et sur l\u2019utilisation qui en est faite par l\u2019Utilisateur.<\/p>\n<div id=\"cookie\">\n<h2>Cookies et utilisation des informations fournies<\/h2>\n<p>En application des dispositions de la directive 2002\/58\/CE, PHYTOMER utilise des cookies afin de m\u00e9moriser vos pr\u00e9f\u00e9rences, vous donner une meilleure exp\u00e9rience client et am\u00e9liorer notre site Web en fournissant un contenu plus pr\u00e9cis\u00e9ment adapt\u00e9 \u00e0 vos besoins.<br \/>\nPHYTOMER ne recueille pas de donn\u00e9es personnelles dans le cadre de cette activit\u00e9 mais des donn\u00e9es statistiques afin d\u2019optimiser le site.<br \/>\nCertains cookies sont install\u00e9s jusqu&rsquo;\u00e0 ce que vous fermiez votre navigateur, d&rsquo;autres sont conserv\u00e9s pendant plus longtemps. La dur\u00e9e maximale des cookies sur www.phytomer.fr\/professionnel est de 12 mois.<br \/>\nEn naviguant sur www.phytomer.fr\/professionnel, vous remarquerez peut-\u00eatre que certains contenus proviennent d&rsquo;autres sites, par exemple une vid\u00e9o de YouTube ou la carte d\u2019un point de vente par le service de g\u00e9olocalisation de Google. PHYTOMER offre \u00e9galement la possibilit\u00e9 de partager des informations gr\u00e2ce aux r\u00e9seaux sociaux tels que Facebook. PHYTOMER ne contr\u00f4le pas les cookies issus de sites tiers et nous vous sugg\u00e9rons de consulter ces sites pour plus d&rsquo;informations sur leurs cookies et comment vous pouvez les g\u00e9rer.<br \/>\nPar d\u00e9faut, la plupart des navigateurs acceptent automatiquement les cookies. Vous pouvez cependant configurer votre navigateur afin d&#8217;emp\u00eacher leur enregistrement sur votre ordinateur ou un p\u00e9riph\u00e9rique associ\u00e9. Certains navigateurs proposent un mode o\u00f9 ils sont toujours supprim\u00e9s apr\u00e8s une visite.<\/p>\n<p class=\"ctas-container\"><a class=\"cta cta-arrow\" onclick=\"tarteaucitron.userInterface.openPanel();\" href=\"#\">G\u00e9rer vos cookies<\/a><\/p>\n<\/div>\n<p>Lors de la prise de contact avec nous ou de r\u00e9ponse aux questionnaires, vous avez la possibilit\u00e9 de nous laisser vos coordonn\u00e9es ainsi que des informations personnelles vous concernant. Nous pouvons ensuite utiliser ces donn\u00e9es afin de mieux vous informer.<br \/>\nLes informations ainsi collect\u00e9es seront tenues strictement confidentielles par CODIF INTERNATIONAL qui ne les affectera qu&rsquo;\u00e0 son usage exclusif.<br \/>\nConform\u00e9ment \u00e0 l&rsquo;article 27 de la loi fran\u00e7aise Informatique, fichiers et libert\u00e9s du 6 janvier 1978, vous disposez d&rsquo;un droit d&rsquo;acc\u00e8s et de rectification relatif aux donn\u00e9es vous concernant, droit que vous pouvez exercer en \u00e9crivant \u00e0 : PHYTOMER\/CODIF INTERNATIONAL, Service Consommateurs, 61 rue du Commandant L&rsquo;Herminier, 35400 Saint Malo ou via e-mail : phytomer@phytomer.com<\/p>\n<h2>Responsabilit\u00e9<\/h2>\n<p>Toute information sur les produits ou autre information publi\u00e9e sur le site est donn\u00e9e au meilleur de notre connaissance. Toutefois nous ne sommes pas en mesure d\u2019en garantir l\u2019exhaustivit\u00e9 ni l\u2019exactitude. PHYTOMER d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 quant aux possibles erreurs, impr\u00e9cisions ou omissions portant sur les informations pr\u00e9sentes sur son Site.<br \/>\nPHYTOMER d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 pour les difficult\u00e9s rencontr\u00e9es lors de l&rsquo;acc\u00e8s \u00e0 son Site ou pour toute d\u00e9faillance de communication et les cons\u00e9quences qui peuvent en d\u00e9couler.<\/p>\n<h2>Responsabilit\u00e9 de l&rsquo;utilisateur du Site<\/h2>\n<p>En acc\u00e9dant et utilisant ce Site, vous devrez vous conformer aux pr\u00e9sentes conditions et aux avertissements et instructions d&rsquo;acc\u00e8s et d&rsquo;utilisation contenus sur ce Site. Vous devrez agir en toute circonstance de bonne foi, en conformit\u00e9 avec la loi et les usages ainsi qu&rsquo;avec toute la diligence requise par la nature des informations, d\u00e9clarations et tous contenus ou services dont vous b\u00e9n\u00e9ficiez. ?Vous ne devez pas proc\u00e9der \u00e0 des modifications ou alt\u00e9rations des informations, d\u00e9clarations ou tous autres contenus ou services qui peuvent figurer sur ce Site et ne devez porter atteinte de quelque mani\u00e8re que ce soit \u00e0 l&rsquo;int\u00e9grit\u00e9 et au fonctionnement du Site.<\/p>\n<h2>Application et modifications des pr\u00e9sentes conditions<\/h2>\n<p>Les pr\u00e9sentes conditions d&rsquo;acc\u00e8s au Site et d\u2019utilisation sont r\u00e9put\u00e9es accept\u00e9es sans r\u00e9serve par tout visiteur qui acc\u00e8de au Site post\u00e9rieurement \u00e0 leur mise en ligne. Nous vous informons que les pr\u00e9sentes conditions peuvent \u00eatre modifi\u00e9es \u00e0 tout moment. Ces modifications sont publi\u00e9es par leur mise en ligne et r\u00e9put\u00e9es accept\u00e9es dans les m\u00eames conditions que celles mentionn\u00e9es ci-dessus.<\/p>\n<h2>Droit applicable<\/h2>\n<p>Les pr\u00e9sentes conditions sont r\u00e9gies par le droit fran\u00e7ais. Les juridictions fran\u00e7aises sont seules comp\u00e9tentes pour conna\u00eetre de tout litige se rapportant directement ou indirectement \u00e0 l&rsquo;acc\u00e8s au pr\u00e9sent Site ou \u00e0 son utilisation.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le pr\u00e9sent site Internet PHYTOMER PROFESSIONNEL (ci-apr\u00e8s le \u00ab Site \u00bb) est \u00e9dit\u00e9 par \u00ab\u00a0SOCIETE DE COURTAGE ET DE DIFFUSION &#8211; CODIF INTERNATIONAL \u00ab\u00a0, S.A.S. au capital de 5\u00a0000\u00a0000 euros, 712\u00a0007 2510 RCS ST MALO, agissant pour son D\u00e9partement et sa marque PHYTOMER, tous les droits y sont d\u00e9tenus et r\u00e9serv\u00e9s par CODIF INTERNATIONAL. Le &hellip; <a href=\"https:\/\/www.phytomer.fr\/professionnel\/mentions-legales\/\" class=\"more-link\">Continue reading<span class=\"screen-reader-text\"> \u00ab\u00a0Mentions l\u00e9gales\u00a0\u00bb<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"pageb2b.php","meta":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.phytomer.fr\/professionnel\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/255"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.phytomer.fr\/professionnel\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.phytomer.fr\/professionnel\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.phytomer.fr\/professionnel\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.phytomer.fr\/professionnel\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=255"}],"version-history":[{"count":8,"href":"https:\/\/www.phytomer.fr\/professionnel\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/255\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":4342,"href":"https:\/\/www.phytomer.fr\/professionnel\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/255\/revisions\/4342"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.phytomer.fr\/professionnel\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=255"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}