Mentions légales
Le présent site Internet de PHYTOMER (ci-après le « Site ») est édité par la société SOCIETE DE COURTAGE ET DE DIFFUSION, « CODIF INTERNATIONAL », S.A.S. au capital de 1.009.586,40 €, dont le siège est situé 61 rue du Commandant L'Herminier, 35400 Saint Malo FRANCE, RCS de Saint-Malo n°712 007 251, - tél :(+33 (0)2 23 18 31 31), agissant pour son Département et sa marque PHYTOMER © CODIF INTERNATIONAL 2007, tous droits réservés.
Le Site est hébergé par OCEANET TECHNOLOGY SARL, 34 Boulevard du Maréchal Juin, 44100 NANTES FRANCE, RCS NANTES 408 893 063, - tél : 02 28 03 78 78.
Le directeur de publication du site est Monsieur Antoine GEDOUIN.
La responsable de la rédaction du site est Mademoiselle Céline BLANCON.
N° de déclaration CNIL : 74 72 82
Toute navigation sur le Site implique l'acceptation des dispositions suivantes :
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le Site, les marques, logos, photographies, illustrations, textes, dessins et tous autres signes, appellations ou symboles
qui le composent sont la propriété exclusive de PHYTOMER, Département de CODIF INTERNATIONAL. En accord avec les lois régissant
la propriété intellectuelle ou autres droits similaires, toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, du Site ou
de l'un quelconque des éléments qui le composent, est strictement interdite, de même que leur altération. La reproduction d’information
ou document publié sur le Site est autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage strictement personnel et privé.
L'usage de tout ou partie du Site, sur quelque support que ce soit, sous quelque forme que ce soit , notamment par téléchargement,
reproduction, transmission ou représentation à d'autres fins, et notamment à des fins commerciales, est strictement interdit.
CREATION DE LIENS HYPERTEXTES
La création de liens hypertextes vers le Site ne peut se faire sans l'autorisation préalable et écrite de PHYTOMER. PHYTOMER peut,
à son entière discrétion, demander à quiconque de supprimer tout lien vers le Site et, dès réception de cette demande, ledit lien devra
immédiatement être supprimé.
Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites. PHYTOMER décline toute responsabilité sur le contenu, la publicité, les produits et
services disponibles sur ces sites et sur l’utilisation qui en est faite par l’Utilisateur.
COOKIES ET UTILISATION DES INFORMATIONS FOURNIES
En application des dispositions de la directive 2002/58/CE, PHYTOMER utilise des cookies dans le but de faciliter et personnaliser la navigation de l’Utilisateur sur le Site. Ces cookies resteront stockés dans l'ordinateur de l'internaute pendant cinq (5) ans, à moins que l'internaute ne les supprime. Tout internaute à la possibilité de refuser ces cookies en cliquant sur le bouton «supprimer les cookies» dans les options Internet/onglet : confidentialité, sachant que l'utilisation du Site pourra s'en trouver limitée.
Lors de la prise de contact avec nous, de participation à des jeux concours ou de réponse aux questionnaires, vous avez la possibilité de nous laisser vos coordonnées ainsi que des informations personnelles vous concernant. Nous pouvons ensuite utiliser ces données afin de mieux vous informer sur nos produits, sur les offres de lancement, de communiquer autour de toute opération liée aux jeux concours, etc…
Vous pouvez toutefois ne laisser aucune information ce qui pourra éventuellement avoir pour conséquence de vous priver de certaines fonctionnalités du site et/ou offres commerciales. Les informations ainsi collectées seront tenues strictement confidentielles par CODIF INTERNATIONAL qui ne les affectera qu'à son usage exclusif.
Lorsque vous vous inscrivez sur ce Site, vous pouvez choisir de ne pas recevoir de messages commerciaux de notre part. Vous pouvez à tout moment changer vos préférences en modifiant votre profil.
PPar ailleurs que vous soyez un utilisateur inscrit ou non, vous pouvez également à tout moment choisir de ne plus recevoir de messages commerciaux de notre part en cliquant sur le lien ("désinscrire") figurant au bas de chaque e-mail que vous recevez de notre part, ou en nous envoyant un e-mail à : phytomer@phytomer.com
Conformément à l'article 27 de la loi française Informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification relatif aux données vous concernant, droit que vous pouvez exercer en écrivant à :
PHYTOMER/CODIF INTERNATIONAL, Service Consommateurs, 61 rue du Commandant L'Herminier, 35400 Saint Malo.
ou via e-mail : phytomer@phytomer.com
RESPONSABILITE
PHYTOMER décline toute responsabilité quant aux possibles inexactitudes, imprécisions ou omissions portant sur les informations
présentes sur son Site.
PHYTOMER décline toute responsabilité pour les difficultés rencontrées lors de l'accès à son Site ou pour toute défaillance de communication
et les conséquences qui peuvent en découler.
RESPONSABILITE DE L'UTILISATEUR DU SITE
En accédant et utilisant ce Site, vous devrez vous conformer aux présentes conditions et aux avertissements et instructions d'accès et
d'utilisation contenus sur ce Site. Vous devrez agir en toute circonstance de bonne foi, en conformité avec la loi et les usages ainsi qu'avec
toute la diligence requise par la nature des informations, déclarations et tous contenus ou services dont vous bénéficiez.
Vous ne devez pas procéder à des modifications ou altérations des informations, déclarations ou tous autres contenus ou services qui peuvent
figurer sur ce Site et ne devez porter atteinte de quelque manière que ce soit à l'intégrité et au fonctionnement du Site.
APPLICATION ET MODIFICATIONS DES PRESENTES CONDITIONS
Les présentes conditions d'accès au Site et d’utilisation sont réputées acceptées sans réserve par tout visiteur qui accède au Site postérieurement à leur mise en ligne. Nous vous informons que les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et réputées acceptées dans les mêmes conditions que celles mentionnées ci-dessus.
DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Les juridictions françaises sont seules compétentes pour connaître de tout litige se rapportant directement ou indirectement à l'accès au présent Site ou à son utilisation.